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Derniers "Commentaires"

  1. Politique des transports : Toute la fiscalité dans le brouillard

    commentaire Posté par C'est reporté, 05-09-2013 à 17h13 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:13

    Écotaxe poids lourds : l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014
    Par Anne Kerriou | WK-transport-logistique |05/09/2013|


    Le ministre des Transports a officialisé le 5 septembre le report de l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014. L'état des lieux du dispositif a en effet révélé des dysfonctionnements qui doivent être corrigés.
    Transport routier de marchandises - Écotaxe poids lourds : l'entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2014
    Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports. © MEDDE

    sep
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    Écotaxe : le gouvernement ne mettra pas en place "un dispositif qui n'est pas sécurisé"(30/08/2013)

    sep

    "Le gouvernement se trouve contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014 au lieu du 1er octobre 2013, afin de garantir une mise en œuvre entièrement sécurisée", indique le communiqué publié le 5 septembre par le ministère délégué aux Transports.

    Les transporteurs routiers ont donc obtenu le sursis qu’ils appelaient de leurs vœux. La décision semblait inéluctable, tant les échos venus de la profession faisaient état d’un retard impossible à combler.


    Des "dysfonctionnements persistants" relevés

    Conscient de ces difficultés, Frédéric Cuvillier avait demandé fin août à Ecomouv, le consortium privé italien chargé par l’État de déployer le dispositif, de lui faire un état des lieux précis sur l’état d’avancement du dossier.

    "Les vérifications effectuées cet été par l'Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif, indique le communiqué minitériel. Dès lors, l'Etat n'a pas accepté de valider en l'état l'aptitude au bon fonctionnement du système et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat".

    Le ministre des Transports a fait connaître sa décision de reporter la mise en œuvre de l’écotaxe à l’issue d’un entretien avec Giovanni Castellucci, président d’Autostrade, société mère d’Ecomouv. "L'État appliquera, au terme du processus, les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale", précise-t-il.

    Catégorie Transport marchandise

  2. Réorganisation ferroviaire : Un simple bruit de fond ?

    commentaire Posté par Milletarte, 05-09-2013 à 11h11 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:2

    Marc Fressoz toujours à la pointe de l'information dévoile le contour légal de la réforme ferroviaire.

    Le mille feuille prend une dizaine de pages de plus au goût tarte à la crème.

    Ce sera un milletarte




    Reproduction de l'article MOBILICITES 4 Septembre 2013 Exclusif

    La SNCF fait main basse sur le rail (mis à jour avec réaction de l'Araf)


    Exit Réseau ferré de France, la SNCF prend le pouvoir. C'est ainsi que l'on peut résumer le changement le plus spectaculaire découlant du projet de loi de réforme ferroviaire élaboré par le gouvernement et dont MobiliCités s'est procuré la dernière version [à télécharger]. Par ailleurs, la loi de 1940 régissant l'organisation des conditions de travail des cheminots serait abrogée au profit d'une convention collective de branche.



    La SNCF remporte la bataille du rail dans le projet de réforme en cours d'examen par l'Autorité de la concurrence, avant l'avis du Conseil d'Etat et la discussion au Parlement en 2014. © N.A

    Le projet de loi en cours d’examen au conseil d’Etat et qui ne devrait pas être présenté au Parlement avant le premier semestre 2014, confirme la création d’un établissement public de tête qui viendra coiffer, d’un côté le transporteur SNCF et de l’autre, l’actuel Réseau ferré de France (RFF) flanqué de la Direction des circulations ferroviaires (DCF) et de SNCF Infra.

    Le tout s'appellera tout bonnement "SNCF". Jusqu’alors, Frédéric Cuvillier, le ministre des Transports aux commandes de cette réforme, prenait soin de désigner un "Pôle public ferroviaire unifié". Unifié oui, mais autour d'un seul acteur : la SNCF et son patron omniprésent dans les coulisses de la réforme, Guillaume Pepy.

    Et selon l’article 8 du projet de loi, "l'établissement public dénommé Réseau ferré de France prend la dénomination de SNCF Réseau, et l’établissement public dénommé Société nationale des chemins de fer français prend la dénomination de SNCF Mobilités".
    Les missions de SNCF ? "Le contrôle et le pilotage stratégique, la cohérence économique, l’intégration industrielle et l’unité sociale du groupe ferroviaire".


    Guillaume Pepy aux commandes

    Le texte organise une gouvernance compliquée des trois ensembles. SNCF sera en effet dirigée par un directoire à deux têtes : "L’un [des deux membres] est nommé en qualité de président du directoire, l’autre en qualité de vice-président". En clair, si la loi s’appliquait aujourd’hui, Guillaume Pepy serait le président de SNCF et celui de SNCF Mobilités, Jacques Rapoport (l'actuel patron de RFF), le vice-président de SNCF et président de SNCF Réseau.

    La loi oblige le duo de tête à s’entendre : "Toute décision du directoire est prise à l’unanimité. En cas de désaccord exprimé par l’un de ses membres, la décision est prise par le président du conseil de surveillance" de SNCF.

    L’autre nouveauté de cette nouvelle gouvernance du rail est l'obligation d'avoir des comptes consolidés et d’organiser la remontées des flux financiers. Les ressources de la holding SNCF seront notamment constituées par "le produit des dividendes de SNCF Réseau. Ce dividende est prélevé en priorité sur le bénéfice distribuable de l’exercice", précise le texte.

    Le gouvernement promet un amendement à l'Araf

    Le deuxième chapitre le plus sensible du projet gouvernemental concerne l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) actuellement présidée par le député Pierre Cardo, dont le pouvoir va d’être considérablement rogné. La composition de son collège sera réduite de sept à cinq membres, et ils seront permanents.
    Par ailleurs, c'est un "commissaire du gouvernement (…) qui fait connaître les analyses du gouvernement" : il sera le lien entre l’Araf et le gouvernement.

    Officiellement, le gendarme du rail doit voir son champ d’intervention élargi à "la cohérence des dispositions économiques, contractuelles". En réalité, le régulateur perd ce qui fait son autorité, à savoir ses avis conformes (qui s'imposent) au profit d’avis motivés. En clair, ses décisions sur la tarification des sillons et les services ferroviaires notamment, ne seront pas exécutoires.

    "Suite à un échange intense fin juillet avec le ministre, son directeur de cabinet et un conseiller technique au sujet de la réforme et du rôle de l'Araf, le gouvernement m'a assuré qu'il déposerait un amendement redonnant l'avis conforme sur la tarification à l'Araf", confie Pierre Cardo. Visiblement, la passe d'armes a été vive boulevard Saint-Germain.

    Autre chapitre important de la loi, la création d’un Haut comité du ferroviaire qui serait "une instance d’information et de concertation" pour favoriser "la coopération opérationnelle de tous ces acteurs et constitue un lieu de débat sur les grandes évolutions du système de transport ferroviaire national".


    Le Haut Comité approuve le code du réseau

    Surtout, c'est ce Haut comité qui approuverait le "code du réseau", dispositif stratégique "précisant les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre gestionnaires d’infrastructures, gestionnaires d’infrastructures de services, entreprises ferroviaires et autorités organisatrices, afin d’assurer le fonctionnement optimal et en sécurité du système de transport ferroviaire national, son efficacité opérationnelle et économique et de garantir l’absence de toute discrimination entre entreprises ferroviaire."

    Il "peut être saisi, à fin de conciliation des différends que lui soumettent les entreprises du secteur, sans préjudices des compétences de l’ARAF", assure le texte. A voir…

    Marc Fressoz (avec N.A.)


    Social : la loi de 1940 serait abrogée
    On croyait le volet social de la réforme ferroviaire enlisé. Ce n’est pas le cas. Avec la loi, le gouvernement prévoit de remettre à plat les conditions de travail des cheminots.

    Cette étape qui nécessite de faire table rase du passé tient en deux lignes dans le projet de loi : "l’article 1er de l’acte dit loi du 3 octobre 1940 relatif au régime spécial des agents des chemins de fer de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé". Cette abrogation est nécessaire pour ouvrir la voie à la négociation d’une convention collective. Elle sera propre au secteur du rail et s’appliquera aux agents de la SNCF ainsi qu’aux conducteurs de trains des nouveaux opérateurs ferroviaires.

    Pas question de toucher au statut cheminot (système de protection sociale spécial garantissant l'emploi à vie et un système d'avancement automatique). Il s’agit simplement de modifier le cadre régissant l’organisation du travail des agents.

    Pour lancer les négociations de branche entre l'Union des transports publics et ferroviaires (l'UTP) et les partenaires sociaux, il faut attendre le vote de la loi. Le Parlement ne devrait pas l’examiner avant le premier semestre 2014.

    M.F.

    Catégorie Infrastructure

  3. Le transport par autocar serait économe pour la collectivité

    commentaire Posté par C'est du bus, 04-09-2013 à 21h43 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:8

    Lundi 2 Septembre 2013

    SNCF : le trafic entre Toulouse et Albi stoppé par des travaux

    Jusqu’au 14 décembre 2013, la circulation des TER entre Toulouse et Albi ainsi que Toulouse et Mazanet est suspendue en raison de travaux. La dernière phase du Plan Rail Midi-Pyrénées qui prévoit le doublement partiel de la voie entre Toulouse et St-Sulpice, a débuté le 2 septembre 2013. Des bus de remplacement ont été mis en place.


    SNCF : le trafic entre Toulouse et Albi stoppé par des travaux
    Le chantier du Plan Rail oblige de stopper la circulation entre Toulouse et Albi et Toulouse Mazamet jusqu’au 14 décembre 2013. Pendant cette période de travaux, des bus de remplacement sont proposés au départ et à l’arrivée de la gare routière de Toulouse. «Leurs horaires et leur itinéraire ont été conçus pour vous offrir le service le plus proche des TER habituels (nombre de circulations et temps de parcours), en tenant compte, au départ de Gragnague et de Montrabé, des possibilités de report sur les bus Tisséo, sur les autocars départementaux Arc-en-Ciel et sur les autocars du réseau routier régional», explique la SNCF.
    Ces services sont complétés, en période de pointe, par des bus directs ou semi-directs en provenance ou à destination de Toulouse-Les-Argoulets, station de métro située sur la ligne A (Balma Gramont-Basso Cambo).

    Les voyageurs d’affaires peuvent prendre connaissance des horaires applicables du 2 septembre au 14 décembre sur ce lien.

    Catégorie Transport voyageur

  4. Le transport par autocar serait économe pour la collectivité

    commentaire Posté par Pour 2 balles en bus, 04-09-2013 à 21h41 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:8

    Pays Basque
    Transports : le conseil général met en place un service de bus à 2 euros aller



    07/08/2013

    B. D.

    Depuis le 1er juillet 2013, il est possible de circuler en bus à travers le Pays Basque Nord pour 2 euros. “Le faible coût du transport est couplé à un maillage complet du territoire grâce au bus interurbain, au transport scolaire et aux possibilités de déplacements sur réservation et à la demande”, indique Jean Arriubergé, conseiller général préposé aux transports.

    Le conseil général a mis en place depuis plus d’un mois un service de bus dont le coût est de 2 euros à l’échelle du département. On trouve deux objectifs à l’origine de cette “politique volontariste”. D’une part, il s’agit bien entendu d’assurer une liaison efficace entre villes et villages ; d’autre part, “on veut faire en sorte que les gens prennent plus souvent le bus”, insiste Jean Arriubergé. Aussi, n’importe quel aller coûtera-t-il 2 euros aux usagers.

    “Mais pour cela, on était conscients qu’il fallait améliorer plusieurs points du service, dont la communication.” Un site Internet (http://www.transports64.fr) recense lignes, horaires et l’ensemble des services

    Pour les lignes interurbaines, “nous avons privilégié les lignes à fort potentiel, comme par exemple Hendaye-Bayonne”, ajoute Jean Arriubergé. D’autres lignes viennent néanmoins compléter le maillage : c’est notamment le cas de la ligne Tardets-Bayonne, passant par Mauléon et Saint-Palais.

    De plus, un service de réservation départementale en ligne, “chose absolument nouvelle”, commente Jean Arriubergé, a été mis en place pour compléter les lignes interurbaines. Il sera effectif à compter du 1er octobre prochain. “Il suffit d’appeler au 0800 64 24 64, pour être renseigné et réserver”. Un seul et unique usager peut déclencher le système et, partant, bénéficier de ce service, par exemple, entre Saint-Étienne-de-Baïgorry et Saint-Jean-Pied-de-Port.

    Enfin, il est possible de solliciter un bus par le biais d’un service à la demande, sous la responsabilité des communautés de communes. “Pour faciliter les déplacements de personnes non motorisées ou à mobilité réduite, le conseil général a mis en place, avec les communautés de communes volontaires, un service de transport à la demande. Ce service est une solution de transport vers des centres d’intérêt de proximité”, poursuit Jean Arriubergé.

    Notons, pour finir, que toute personne peut utiliser les transports scolaires moyennant 2 euros également.
    Sarean Zer, la nouvelle dans autres sites:

    Catégorie Transport voyageur

  5. Politique des transports : Toute la fiscalité dans le brouillard

    commentaire Posté par Calvaire pour la tax, 04-09-2013 à 21h38 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:13

    L’écotaxe poids lourds, pas encore appliquée et déjà menacée

    Le ministère des transports n’exclut pas un nouveau report de l’application de l’écotaxe sur les poids lourds, « pour des raisons techniques ».
    4/9/13


    (Maury GOLINI /LE REPUBLICAIN LORRAIN)
    Le portique Ecomouv’ sur l’A31 au niveau de Fey. Cette installation fonctionne avec un GPS embarqué dans les véhicules concernés.

    Adoptée dans la foulée du Grenelle de l’environnement et sans cesse reportée, cette nouvelle redevance doit rapporter 1,2 milliard d’euros par an à l’État.

    Son objectif est de favoriser des modes de transport de marchandises moins polluants que la route, comme le fret ferroviaire ou fluvial.

    Avec cet article
    Le ministre de l’Écologie promet une « contribution climat énergie »

    Officiellement, la date du 1er octobre pour l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds est « toujours dans la ligne de mire », assure-t-on dans l’entourage du ministre délégué aux transports, Frédéric Cuvillier. Sauf que des raisons techniques pourraient, une fois encore, décaler l’application de cette redevance qui ulcère les transporteurs routiers. « Nous ne mettrons pas en place un dispositif qui n’est pas sécurisé », a assuré le ministre la semaine dernière. La décision d’un éventuel report doit être prise en fin de semaine, une fois transmis un état des lieux de la société Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la nouvelle redevance.

    La nouvelle taxe doit s’appliquer à tous les camions de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau national et sur certaines routes départementales, en fonction du kilométrage parcouru. Les autoroutes, déjà soumises à péage, ne sont pas concernées. Estimée à 12 centimes du kilomètre en moyenne, l’écotaxe est censée faire payer au transport routier non seulement l’usure des infrastructures utilisées, mais aussi une partie des nuisances qu’il engendre en termes de pollution, de bruit et de congestion.
    800 000 véhicules concernés

    En renchérissant le coût de ce type de transport pour les donneurs d’ordre, cette redevance est censée favoriser le report vers des modes de transport moins polluants, comme le fluvial ou le rail. Environ 800 000 véhicules sont concernés – 550 000 français et 250 000 étrangers.

    D’après l’entreprise Ecomouv’, chargée de la gestion et de la collecte de la taxe, seuls 20 000 camions sont aujourd’hui dûment enregistrés dans ses fichiers. « Le système est d’un formalisme effroyable, déplore Jean-Paul Deneuville, délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), en niant toute mauvaise volonté de la part des transporteurs. Nos entreprises ont envoyé 75 000 dossiers à Ecomouv’, dont 80 % ont été recalés faute d’avoir été remplis correctement. Pour un grand groupe de transport, le dossier peut faire jusqu’à 70 000 feuilles ! Le report est inéluctable. » L’entreprise Ecomouv’affirme être en mesure de tenir l’échéance. « Nos effectifs ont été doublés et nous sommes en mesure d’enregistrer 20 000 dossiers par jour », assure une porte-parole.
    Sans cesse différée depuis son adoption

    Si les tout derniers décrets d’application ne sont parus qu’en juillet, on ne peut pas dire que les transporteurs ont été pris par surprise. Actée dans son principe par le Grenelle de l’environnement en 2007, l’écotaxe poids lourds a été adoptée – à l’unanimité – au Parlement dans la loi de finances 2009. Depuis, elle n’a cessé d’être différée à la demande des transporteurs, pour des raisons techniques ou juridiques. En revanche, comme l’a souligné la Cour des comptes en janvier 2012, les transporteurs ont déjà obtenu des compensations. La taxe à l’essieu a été allégée dès 2008 et le poids maximal de circulation a été porté de 40 à 44 tonnes en janvier 2011, ce qui permet de faire des gains de productivité.

    Pour ses détracteurs, la nouvelle redevance a tout d’une « usine à gaz ». De fait, son recouvrement s’avère particulièrement complexe… et coûteux. Il ne s’agit de rien de moins que de traquer les déplacements de 800 000 véhicules sur un réseau de 15 000 km. La technique choisie par Ecomouv’consiste à équiper chacun des véhicules d’un GPS embarqué, relié à un satellite. La présence du boîtier à bord du camion sera vérifiée notamment par 173 portiques fixes.
    Un coût de recouvrement de 20%

    Au total, « le coût de recouvrement s’établit à un peu moins de 20 %, estime la sénatrice UMP Marie-Hélène des Esgaulx dans un avis remis à la commission des finances du Sénat. À titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu. » Reste que, selon la sénatrice, ce coût, lié à la complexité technologique du projet, « n’est pas surestimé ». Il est similaire à celui de l’écotaxe allemande, mise en place dès 2005, et qui mobilise 600 contrôleurs.

    L’écotaxe aura-t-elle par ailleurs un réel impact environnemental ? Pour la FNTR, le report sur le fret ferroviaire ou fluvial ne sera que très limité, l’essentiel du transport de marchandises se faisant sur de courtes distances où la route est la seule alternative crédible. « En Allemagne, il n’y a pas eu de gros report modal, reconnaît Michel Dubromel, spécialiste des transports à France Nature Environnement. En revanche, les transporteurs ont optimisé leur chargement. En clair, on transporte le même tonnage de marchandises, mais avec moins de camions en circulation. C’est gagnant-gagnant pour tout le monde. »

    ––––––––––––––––––-

    Plus d’un milliard d’euros de recettes attendues

    L’écotaxe est censée rapporter 1,2 milliard d’euros chaque année. La recette nette s’élève à 1 milliard d’euros environ, une fois déduite la rémunération d’Ecomouv’(230 millions).

    En principe, la majorité de ces recettes – soit près de 800 millions – doit aller au budget de l’Afit, l’agence qui finance les grands projets d’infrastructures français, notamment les lignes de chemin de fer.

    Les collectivités locales devraient percevoir 160 millions d’euros pour les dépenses liées à l’entretien du réseau routier.

    L’affectation précise du produit de l’écotaxe doit figurer dans chaque loi de finances. Les associations environnementales craignent qu’une partie de la taxe ne soit absorbée par le budget général.

    EMMANUELLE RÉJU - LA CROIX 04/09/2013

    Catégorie Transport marchandise

  6. Le transport par autocar serait économe pour la collectivité

    commentaire Posté par Et le Pompon, 03-09-2013 à 09h39 | Voir l'article | Voir commentaires | nb:8

    Les collectivités vont toucher seulement 23% de la taxe transport

    Le 28/08/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.


    Sur 100 euros de taxe poids lourds payée à partir du 1er octobre 2013 par les entreprises de transport de marchandises, 77 euros serviront aux frais de gestion.

    Le produit de la taxe transport, laquelle a été créée par la loi de Finances de 2009, doit être rétrocédé aux collectivités territoriales afin de les dédommager de l'usage du réseau routier dont elles sont propriétaires. En effet, chargées de l'entretien et de la sécurité des routes, les collectivités territoriales doivent grâce à la rétribution de la taxe, bénéficier de ressources supplémentaires pour entretenir les voies de circulation : un juste retour des choses !

    Mais voilà, lors de la présentation du texte au Parlement, l'Etat ne s'était pas engagé sur le pourcentage de la taxe qui serait rétrocédée aux collectivités locales propriétaires de voiries incluses dans le réseau soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises. L'article 283 quater du Code des douanes précise que cette rétrocession intervient "déduction faite des coûts exposés y afférents".

    S'il est fréquent de constater qu'il faut beaucoup d'argent pour faire fonctionner un dispositif, la taxe transport remporte la palme d'or ! Les frais liés à la gestion de la taxe (mise en place, collecte, déclaration, contrôle, sanction, etc.) avoisinent les 77% du montant total de la taxe collectée.

    En effet, l'arrêté du 9 août 2013 relatif à la retenue des coûts exposés par l'Etat pour collecter et contrôler la taxe sur les véhicules de transport de marchandises sur le réseau routier local, fixe le pourcentage de la rétrocession à chaque collectivité territoriale, à seulement 23%.

    En conséquence, sur 100 euros de taxe collectée et payée par les entreprises de transport de marchandises, 23 euros iront à la collectivité sur laquelle les véhicules de transports auront circulé, et 77 euros sont considérés comme nécessaires pour assurer le fonctionnement du système de collecte de la taxe.

    © 2013 Net-iris

    Catégorie Transport voyageur

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